Le Collectif du 10 Février

collectif

Ecrit le: 01 Dec 2004 - 15:19

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COLLECTIF POUR RESILIER EN BLOC LE 10 FEVRIER

Voici plus de cinq mois que nous crions sur tous les toits et demandons à Free de changer la vision de ses rapports avec sa clientèle en engageant un dialogue pour améliorer ce qui ne va pas !

Rien qu'à notre niveau, plusieurs centaines de personnes ont pu résilier sans payer le moindre frais ! Et si on écoute les agents postaux de Longjumeau où aboutissent tous les modems retournés après résiliation, c'est par milliers que se comptent les résilieurs depuis le mois d'Octobre...

Au lieu de résoudre les problèmes des fidèles abonnés qui le font vivre, Free préfère la publicité abusive et les annonces bidons qui ne concernent en réalité qu'une minorité, et dont se foutent les 3/4 des abonnés qui ne souhaitent que deux choses :

1° la sécurité de leur connexion et

2° l'accès à l'ensemble des services permis par les caractéristiques techniques de leur ligne !

Mais rien n'a changé; nous relançons donc une nouvelle campagne de résiliation pour le 10 Février 2005 !

Si Free n'honore pas le contrat qu'il vous a lui-même proposé, vous pouvez résilier votre contrat sans payer le moindre frais de résiliation en passant par le collectif, et ceci le plus légalement.

Adresse email du collectif : collectif.10-10-04@laposte.net

Les forums pour s'incrire, participer, ou poser des questions :

~~Freeks : Collectif pour résilier le 10 Février 2005~~
Commentaires Over Blog et laisser un petit message avec votre pseudo
( ne pas oublier d'envoyer un mail à l'adresse du Collectif )

QUELQUES CONSEILS JURIDIQUES !

QUE

Union Fédérale des Consommateurs

CHOISIR

Mensuel n° 418 - septembre 2004

Connexion défaillante : Les juges à votre rescousse

(extrait)

Désormais, les choses sont claires : les prestataires de services Internet ou de téléphone sont tenus à une "obligation de résultat". Autrement dit, en cas de problème de leur fait, ils doivent non seulement tout faire pour remettre le service en état le plus rapidement possible, mais aussi indemniser les clients lésés, notamment en leur offrant une partie de leur abonnement (voir ci-contre). L'interruption du service n'est tolérée que si elle est dûe à un cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables comme les tempêtes par exemple).

Recours, mode d'emploi (extrait)

Qu'il s'agisse de téléphonie, d'Internet ou encore de télé par satellite, lorsque le service fourni n'est plus ou mal assuré, l'abonné peut obtenir réparation. Comment agir ?
Conservez tous les éléments prouvant le dysfonctionnement: échanges de courriers, copies d'écran, factures de téléphone...
Faites parvenir à la société (lettre recommandée avec AR) une demande de dédommagement en vous référant aux dernières décisions de justice obtenues par l'UFC-Que Choisir:
"En tant que prestataire de services, vous êtes soumis à une obligation de résultat (affaire Orange, cour d'appel de Versailles, 4/02/2004 ; affaire AOL, TGI de Nanterre, 1re chambre A, 2/06/2004). Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser la somme de x euro correspondant à...".

Demandez l'aide d'une association de consommateurs ou d'un avocat en cas de décision négative.
Vous pouvez également saisir directement le tribunal d'instance (procédure sans avocat) du lieu d'exécution du contrat (votre domicile, en général) ou du siège de la société incriminée.

L'avis d'un juriste

baveur

Ecrit le: 20 Sep 2004 - 19:02

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J'ai demandé à sylvain, un juriste du collectif, de faire quelques recherches afin d'aider ceux qui se posent quelques questions de droit. Voici le premier mot qui nous parvient :

Très bien,

Je vais donc me lancer sur le sujet et vous faire un petit exposé (compréhensible, pas d'inquiétude) sur la question.

Toutefois, je ne vous promet rien pour cette semaine. Je suis pas mal booké...

Pour commencer, il serait de toute façon fortement souhaitable que les personnes qui souhaitent résilier (ou annuler, je ne sais pas encore trop bien) leur contrat prennent le temps d'envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à FREE.

Dans cette lettre il faudra fait clairement apparaître tout ceci:

- le(s) grief(s), ce que l'on reproche à Free
- les mots "mise en demeure" (dans l'objet et dans le corps de la lettre pour être bien sûr que ce soit compris :-) )
- ce que l'on veut obtenir (en ce qui me concerne c'était une nouvelle Freebox en état de fonctionner...)
- la volonté d'intenter un procès si rien n'est fait (même si on n'en est pas encore vraiment sûr) et de mettre fin au contrat

Et surtout, pas d'insultes! :-)

Voilà, ça coûte 4 euro et de toute façon on sera remboursé en cas de succès. Surtout, garder les avis de réception et les preuves de dépôt! Il faut que chacun rassemble également toutes les preuves de dépenses qu'il a effectué consécutivement au non accomplissement par FREE de sa part du contrat : appels hotline, prélèvements déjà effectués, etc..., etc... le maximum, même ce qui semble bête ;-)

Pour les frais de résiliation, pas d'inquiétude. Quoi qu'il en soit, si Free ne respecte pas ses obligations on ne les paiera pas.
Maintenant, il faut que je réfléchisse: est-ce qu'il vaut mieux

1/se lancer dans un procès
ou
2/ tout simplement bloquer les prélèvements (et donc la possibilité pour Free de prélever toute forme d'indemnité de rupture). On pourrait le faire. Ca s'appelle l'"exception d'inexécution". C'est quand le cocontractant ne respecte pas ses engagements, et c'est bien le cas ici: dans ce cas, on ne s'exécute pas non plus. Ca veut dire que le contrat ne sera pas rompu mais simplement suspendu. Le problème, c'est que Free ne l'entendra certainement pas de cette oreille: on en viendra de nouveau au procès et on aura perdu du temps.

Voilà, tout ceci (sauf la partie sur la lettre RAR) est écrit à titre purement indicatif. Il faut que je me documente un peu plus pour ne pas dire de c...ies.

A+